Gestion des crises en Allemagne et en France - Aperçu comparatif et état des lieux de la coopération transfrontalière dans la région du Rhin supérieur

La gestion transfrontalière des crises revêt une importance croissante à une époque où les crises transnationales se multiplient, qu'il s'agisse de catastrophes naturelles, de pandémies ou de menaces pour la sécurité. Dans la région du Rhin supérieur en particulier, où les communes allemandes et françaises sont voisines, les différents systèmes administratifs et politiques nationaux constituent un défi particulier pour la gestion des crises. Le présent document de travail propose une étude comparative des structures et processus institutionnels de gestion de crise en Allemagne et en France, en mettant l'accent sur le niveau communal. L'objectif est de formuler, sur la base de cette étude, des recommandations d'action visant à optimiser la gestion transfrontalière des crises au niveau communal dans la région du Rhin supérieur. L'accent est mis sur l'analyse des différences entre le système fédéral allemand, fortement normé par l'État de droit et fondé sur la subsidiarité, avec une grande autonomie communale, et le modèle français, centralisé, fortement hiérarchisé et fondé sur des décrets. Sur la base de cette comparaison, les mécanismes, les bases juridiques et les arrangements institutionnels de la coopération transfrontalière dans la région du Rhin supérieur sont présentés. Une attention particulière est accordée à la pandémie de COVID-19, qui a mis en évidence des lacunes dans la coordination, la transmission d'informations et la légitimation des mesures nationales.
L'étude montre que, malgré des structures en partie bien établies, il existe des obstacles importants résultant d'ambiguïtés juridiques, de différences culturelles et d'un manque de flexibilité institutionnelle. Enfin, des recommandations d'action sont formulées, qui visent à renforcer le cadre juridique, à mettre en place des cellules de crise transfrontalières et à institutionnaliser l'évaluation ex post des mesures de crise. Ce document de travail contribue ainsi à une meilleure compréhension de la complexité de la gestion transfrontalière des crises dans les régions frontalières européennes.